La clause bénéficiaire en assurance vie

L'assurance vie est l'une des solutions les plus sûres et les plus efficaces pour transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions. La clause bénéficiaire en constitue un élément clé. Une erreur ou un oubli peut-être lourd de conséquence. Découvrez vite nos conseils et Les 10 idées reçues sur l'assurance vie !

► La rédaction de la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire détermine la ou les personne(s) qui percevront l'épargne placée ainsi que la répartition éventuelle entre chaque bénéficiaire.

1er principe : Le libre choix de la clause bénéficiaire

Le souscripteur dispose d'une liberté totale dans le choix et la rédaction de sa clause. Elle n'exige ni le consentement du bénéficiaire ni celui de l'assureur.

Pour faciliter la rédaction de votre clause, la plupart des contrats propose des clauses «types» prérédigées dans le bulletin d'adhésion. Réalisées par des professionnels, elles sont généralement adaptées aux volontés les plus couramment exprimées.

Ainsi, pour les personnes qui souhaitent protéger en priorité leur conjoint, puis leurs enfants (ou leurs héritiers) de manière égale, la clause suivante est la plus appropriée : «mon conjoint survivant non divorcé ni séparé de corps judiciairement, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés comme en matière de succession, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers.»

Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez substituer à ce type de clause, toute autre clause plus adaptée à votre situation et à vos volontés.

Le saviez-vous ?
Un lien de parenté entre vous et le bénéficiaire n'est pas obligatoire. Par conséquent, vous n'êtes pas contraint de désigner vos héritiers comme bénéficiare de votre contrat.

2ème principe : Comment désigner ses bénéficiaires ?

La clause bénéficiaire est le plus souvent rédigée dans le bulletin d'adhésion remis lors de la souscription.

Mais, vous pouvez également la rédiger sur papier libre ou encore la déposer chez un notaire.

Si vous souhaitez désigner les bénéficiaires de votre contrat par acte notarié, votre clause n'est pas à libeller dans le bulletin d'adhésion. L'existence de l'acte doit tout de même être mentionnée dans le bulletin d'adhésion avec une formulation du type : «les modalités d'exécution de la clause bénéficiaire sont déposées chez maître X, notaire à X».

Notre conseil
En cours de contrat, il est important de faire régulièrement le poinbt sur la clause bénéficiaire afin de l'adapter, voire de la modifier en fonction des évolutions de sa situation familiale et de vos projets.

3ème principe : Les différents types de désignation du bénéficiaire

On distingue généralement 2 principaux modes de désignation de bénéficiaires.

La désignation directe : Dans ce cas, le bénéficiaire est nommément désigné. Il est important d'être le plus précis possible sur la désignation du bénéficiaire afin qu'il puisse être retrouvé facilement sans risque de confusion avec une autre personne.

En plus de ses nom et prénom, nous vous recommandons d'indiquer également sa date et son lieu de naissance et éventuellement son adresse de résidence.

La désignation indirecte : Par cette désignation, le bénéficiaire n'est pas désigné nommément mais identifié par son lien d'appartenance avec vous, par exemple : votre conjoint, vos enfants…

► Les pièges à éviter

- L'absence de clause bénéficiaire et ses conséquences

Une assurance vie est valable même en l'absence de clause bénéficiaire, mais celle-ci n'est pas sans conséquence sur la fiscalité de votre contrat.

En l'absence de bénéficiaire(s) désigné(s), ce sont vos héritiers qui percevront les sommes acquises sur votre contrat au prorata de leurs droits dans la succession.

Attention : ces sommes sont alors réintégrées dans la succession et ne profitent pas de la fiscalité de l'assurance vie et de l'exonération des droits de succession qui en découlent.

Notre conseil
Quelle que soit la clause retenue, il est important de la terminer par la formulation suivante : "à defaut mes héritiers". Par cette disposition, les sommes transmises bénéficient dans tous les car de la fiscalité privilegiée de l'assurance vie.

- La désignation du conjoint

Lors de la rédaction de la clause bénéficiaire, la désignation du conjoint demande une attention toute particulière. Il est en effet important de ne pas mélanger la désignation nominative avec la qualité de conjoint. La notion de conjoint n'est pas immuable dans le temps, notamment en cas de divorce.

De surcroît, depuis le 1er janvier 2005, les donations entre époux sont irrévocables. Si le conjoint est nommément désigné dans la clause bénéficiaire et que ce dernier accepte le bénéfice du contrat, le souscripteur aura alors besoin de son acceptation préalable pour disposer de son épargne ou modifier son contrat, même en cas de divorce.

Pour se prémunir contre ces risques, il est préférable de désigner l'époux par sa qualité avec une formulation du type «mon conjoint, à défaut…». Par cette formulation, l'acceptation du bénéfice du contrat par le conjoint n'est pas possible. C'est la personne ayant la qualité de conjoint au moment du décès qui percevra l'épargne placée.

- Les conséquences du bénéficiaire acceptant

Selon le code des Assurances, dès lors qu'un bénéficiaire accepte «le bénéfice d'un contrat», sa désignation devient irrévocable. Cette éventualité peut s'avérer particulièrement bloquante. En effet, le souscripteur ne peut plus disposer de son épargne comme il le souhaite. Les principales opérations sur le contrat (rachat partiel ou total, modification des supports financiers ou de la clause bénéficiaire...) sont alors subordonnées à l'accord préalable du bénéficiaire.

- Les limites à ne pas dépasser

Les sommes placées en assurance vie n'entrent pas dans la succession et par conséquent ne sont pas soumises aux droits de succession dans la plupart des cas*.

Néanmoins, les sommes versées en assurance vie ne doivent pas être «exagérées» par rapport aux facultés financières du souscripteur et de sa situation familiale.

Afin d'éviter tout conflit avec vos héritiers, il est préférable que le montant placé en assurance vie ne prive pas les héritiers «réservataires», les enfants notamment, du montant de leur réserve.

Ce montant dépend de votre patrimoine et de votre situation personnelle et familiale.

*dans les limites et selon la règlementation en vigueur

► Astuces pour rédiger sa clause bénéficiaire

- Anticipez les imprévus !

Qui percevra les sommes de votre assurance vie si le bénéficiaire désigné est décédé ? Pour faire face à cette situation, il est important de prévoir plusieurs bénéficiaires. Rédigez votre clause bénéficiaire de la manière suivante : «je désigne comme bénéficiaires en cas de décès M.A, à défaut M.B, à défaut M.C…». De cette manière, si le premier bénéficiaire est décédé, sa part revient au second et ainsi de suite.

- Protégez les héritiers du bénéficiaire

Si une clause est rédigée de la manière suivante : «je désigne par parts égales M.A & M.B» et que M.A est décédé au moment de l'application de la clause, les héritiers de M.A ne percevront rien, l'intégralité des sommes reviendrait à M.B.

Ainsi, les petits-enfants ne bénéficient pas automatiquement d'une clause qui désigne leurs parents.

Cette situation n'est pas irrémédiable. Si vous souhaitez protéger aussi les héritiers du bénéficiaire, il vous suffit de le préciser dans votre clause bénéficiaire en ajoutant après l'identité du bénéficiaire «vivant ou représenté par ses héritiers».

- Désignez plusieurs bénéficiaires pour échapper totalement à l'impôt

Désigner plusieurs bénéficiaires peut permettre de transmettre son patrimoine en franchise d'impôt.

En effet, l'exonération de droits de succession est de 152 500 €*. Chaque bénéficiaire peut disposer de cette somme sans impôt. Ainsi, un couple avec 3 enfants peut leur transmettre jusqu'à 457 500 €* en franchise fiscale.

*pour les versements réalisés avant 70 ans, dans les limites et selon la règlementation en vigueur